Diagnostic des taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat

Horlogerie-bijouterie, ameublement, cuir et chaussure, textile-habillement, matériaux de construction, mécanique… Plusieurs filières industrielles et artisanales financent leur centre technique ou leur comité professionnel de développement économique par une taxe affectée, prévue aux articles L. 471-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.

Ces taxes sont peu connues. Selon la filière, elles sont dues par le fabricant, l’importateur, le donneur d’ordre ou, pour certains produits comme les ouvrages de bijouterie, par le commerçant qui les vend au détail. Elles s’accompagnent d’obligations déclaratives propres, dont l’omission peut être relevée à l’occasion d’un contrôle.

Ce questionnaire permet d’identifier, à partir de votre activité, les taxes et obligations sectorielles susceptibles de vous concerner, avec pour chacune la base légale, les modalités de déclaration et de paiement et les conséquences d’une omission. Il est anonyme : aucune réponse n’est transmise ni enregistrée.

Questions fréquentes

Le résultat du diagnostic vaut-il analyse de ma situation ?

Non. Il donne une première orientation à partir de vos réponses et des textes en vigueur à la date indiquée. Le classement de certains produits, par exemple les bijoux plaqués ou doublés, et l’application des seuils d’exonération appellent un examen au cas par cas.

Mes réponses sont-elles conservées ?

Non. Le questionnaire fonctionne entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée n’est collectée ni transmise au cabinet.

Que risque une entreprise qui n’a pas déclaré une taxe due ?

Selon les cas, l’intérêt de retard, des majorations et, pour certaines obligations, des amendes. Le résultat du diagnostic détaille, pour chaque taxe identifiée, les sanctions applicables et leur base légale.

Le diagnostic couvre-t-il d’autres obligations que les taxes affectées ?

Oui, les principales obligations sectorielles liées aux activités proposées : garantie des métaux précieux, responsabilité élargie du producteur (emballages, meubles, textiles…), obligations anti-blanchiment des négociants en métaux précieux, fluides frigorigènes, taxe locale sur la publicité extérieure et taxes sur les véhicules de tourisme.

Textes à jour au 25 septembre 2026.