Emails professionnels : la Cour de cassation étend le droit d’accès
Article paru sur Actuel RH, 30 juillet 2025
Nous vous invitons à lire l’article consacré à l’appréciation extensive de la Cour de cassation s’agissant des données personnelles contenues dans des emails professionnels, publié le 30 juillet 2025 sur le site d’Actuel RH.
Son auteure, Sophie Martin-Semavoine, avocate associée au sein du cabinet LWM, y analyse l’arrêt du 18 juin 2025 par lequel la Cour de cassation étend l’obligation de communication des données personnelles du salarié aux courriers électroniques professionnels.
L’article s’intéresse à la portée de cette décision, fondée sur une interprétation large des articles 4 et 15 du RGPD, et à ses conséquences pratiques pour l’employeur, notamment au regard du traitement des demandes et de la préparation des contentieux. Il évoque également les pistes permettant d’anticiper ces demandes.
