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Grégoire
Loustalet

Avocat associé — Fiscalité | Corporate / M&A

Grégoire 
Loustalet

Consultation opérationnelle, sans engagement, déductible d’une mission ultérieure

La peur du fisc bloque plus de projets que le manque d’idées

Vous avez construit quelque chose qui marche. Vous voulez lever, recruter, ouvrir un marché à l’étranger, céder un jour dans de bonnes conditions.

Et à chaque décision, la même question revient : est-ce que ça tiendra si l’administration regarde ?

Cette question, je l’entends depuis plus de dix ans. Elle coûte cher — pas en impôt, en inhibition. Des levées repoussées, des filiales jamais ouvertes, des schémas de rémunération laissés en l’état « parce qu’on verra plus tard ».

Mon métier consiste à la faire disparaître. Pas en promettant le risque zéro, qui n’existe pas. En construisant des dossiers assez solides pour que le risque devienne un paramètre maîtrisé, et non une angoisse de fond.

Ce que je fais concrètement

Les entreprises tech en croissance rapide — start-up et scale-up qui lèvent, s’internationalisent, structurent leur R&D ou leur actionnariat.

Les dirigeants, fondateurs et groupes établis — arbitrages de rémunération, holdings, transmission, cession, prix de transfert.

Dans les deux cas, la promesse est la même : une stratégie fiscale lisible, documentée et défendable, du conseil jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle.

Mes trois temps d’intervention

1. Sécuriser Un mémo stratégique qui pose les options, leurs avantages, leurs inconvénients et l’arbitrage recommandé. Écrit pour être compris par un dirigeant, pas seulement par un fiscaliste. Vous décidez en connaissance de cause.

2. Structurer Montage, statuts, contrats, rédaction des actes, sélection et coordination des prestataires. La stratégie ne vaut que si elle est exécutée proprement — et documentée au fil de l’eau, pas reconstituée trois ans plus tard dans l’urgence.

3. Défendre Si l’administration conteste : comprendre ce qu’elle cherche réellement, communiquer les éléments utiles, répondre à la proposition de rectification, aux observations, et porter le dossier devant le juge si nécessaire.

Ma méthode : pas de boîte noire

Trois principes non négociables, parce que ce sont aussi ceux de mes clients.

Aucun montage artificiel. Pas de société écran, pas d’expatriation de façade, pas de facturation offshore fictive. Ce n’est pas une posture morale : un montage fragile se paie au pire moment — pendant une due diligence, au milieu d’une levée.

Vous devez comprendre. Si vous ne comprenez pas votre propre structure, vous ne pouvez pas la défendre, et vous en devenez dépendant. Je traduis. C’est aussi pour cela que j’enseigne.

Structurer, ce n’est pas ralentir. Une bonne architecture fiscale se conçoit à la vitesse de votre business. Le vrai coût du retard, ce n’est pas l’honoraire : c’est le mois perdu.

Pourquoi la technique compte, ici

Je code. VBA, Python — assez pour dialoguer à hauteur d’ingénieur avec une équipe produit et pour comprendre de l’intérieur les modèles économiques numériques.

Cela se traduit par des outils construits sur mesure pour mes dossiers :

– Simulateurs de prélèvements obligatoires sur tous types de rémunération (salaire, dividendes, BSPCE, management package) ;

– Automatisation des déclarations de crypto-actifs ;

– Tableaux de bord de suivi de levées de fonds ;

– Analyse de données servant à documenter des prestations contestées en contrôle fiscal — quand il faut prouver la réalité d’un service intragroupe, un tableur ne suffit plus.

C’est aussi ce qui nourrit ma pratique du prix de transfert : des solutions ancrées dans la réalité opérationnelle de l’entreprise, pas des politiques théoriques impossibles à justifier.

Quand me contacter

Les situations qui justifient un appel — idéalement avant la décision, pas après :

Vous préparez une levée de fonds et vous n’êtes pas certain que votre montage passera la due diligence.

Vous ouvrez une filiale ou déplacez une équipe à l’étranger (R&D, commercial, holding).

Vous rachetez une société, en cédez une, ou scindez une activité.

Vous créez une holding patrimoniale ou d’investissement.

Vous vous installez en France ou vous en partez.

Vous arbitrez votre rémunération de dirigeant et votre épargne.

Vous détenez ou encaissez des crypto-actifs à titre personnel ou professionnel.

Vous recevez une demande d’information, une proposition de rectification ou un avis de vérification.

Sur ce dernier point : plus vous appelez tôt, plus la marge de manœuvre est grande.

Projet → situation actuelle → point de blocage → pistes de résolution.
Vous repartez avec des conseils actionnables, même si nous ne travaillons pas ensemble ensuite.

Questions Fréquentes

Avant la première opération structurante : création de holding, entrée d’investisseurs, mise en place d’un plan de BSPCE, ouverture d’une entité à l’étranger. Corriger une structure après coup coûte plus cher que la concevoir correctement — et certaines corrections ne sont plus possibles une fois les titres émis.

L’administration vous informe du contrôle et de la période visée. Vous avez le droit d’être assisté d’un conseil dès la première intervention. La préparation compte plus que la plaidoirie : il s’agit d’identifier ce que le vérificateur cherche, de rassembler la documentation utile et de maîtriser ce qui est communiqué, quand et sous quelle forme.

L’expert-comptable produit et certifie l’information financière ; l’avocat conçoit la structure juridique et fiscale, rédige les actes, sécurise les positions prises et vous représente en cas de litige avec l’administration ou devant le juge de l’impôt. Les deux sont complémentaires — je travaille couramment avec l’expert-comptable de mes clients.

Oui, et de plus en plus. Le cadre européen (DAC8, travel rule) organise l’échange automatique d’informations sur les détenteurs de crypto-actifs. La régularisation volontaire, avant toute demande de l’administration, reste la voie la moins coûteuse. À compter du 1er janvier 2027 les plateformes d’échanges de crypto auront l’obligation de transmettre automatiquement l’ensemble des données de leurs utilisateurs pour l’année 2026.

On prévoit de nombreux contrôles dès lors que l’administration aura accès à l’ensemble de ces données. Pour éviter des conséquences désastreuses, il est possible de déposer un dossier de régularisation.

Pour en savoir plus vous pouvez regarder mon interview sur le sujet.

60 minutes. Nous passons en revue votre projet, votre situation actuelle, le point de blocage, et je vous propose des pistes de résolution. Sans engagement, et déductible d’une éventuelle mission ultérieure.

Le cabinet est situé 35 avenue de Friedland, 75008 Paris, et j’interviens dans toute la France ainsi que sur des dossiers internationaux. La majorité des échanges se font en visioconférence.

Créer, innover, scaler — et dormir tranquille

Langues parlées : Français | Anglais

Formations
  • Doctorat de droit fiscal – Université Toulouse 1 Capitole (2011) 
  • Master 2 Droit fondamental des affaires – Université Toulouse 1 Capitole (2006)

 

Expériences professionnelles
  • Depuis 2014 : Avocat au barreau de Paris 
  • Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1
  • Cofondateur de Comptacrypto
Associations et réseaux
  • IACF
  • Le CEO Club

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