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Conseil Fiscal

Vous voulez avancer vite ? Nous faisons en sorte que la fiscalité ne vous ralentisse pas.

Vous levez des fonds. Vous ouvrez un bureau à l’étranger. Vous mettez en place des BSPCE. Vous préparez une cession.

À chaque fois, la même question : est-ce que ça tiendra si l’administration regarde ?

Tant que vous n’avez pas la réponse, vous ralentissez. Vous reportez. Parfois vous renoncez. Ce n’est pas l’impôt qui coûte le plus cher. C’est l’hésitation.

Notre travail : vous rendre cette réponse. Par écrit, en français clair, avant que vous décidiez.

60 minutes. Vous repartez avec des pistes concrètes. Sans engagement.

Ce que vous obtenez

Une réponse claire, pas un rapport de 40 pages. Vous recevez un document court. Il dit ce que vous pouvez faire, ce que ça coûte, ce que ça risque, et ce que nous recommandons. Vous le lisez en dix minutes. Vous décidez le jour même.

Un dossier qui passe la due diligence. Quand un investisseur ou un acquéreur ouvre vos documents, il ne trouve rien qui l’inquiète. Vos choix sont expliqués, justifiés, datés. Votre valorisation n’est pas discutée sur un point fiscal.

De la trésorerie que vous gardez. Chaque euro qui reste dans l’entreprise est un euro investi dans le produit ou dans les équipes. Nous cherchons ce que vous avez le droit de ne pas payer. Rien de plus.

Une structure qui tient quand vous grandissez. Elle est pensée pour votre chiffre d’affaires dans trois ans, pas seulement pour celui de cette année. Vous ne refaites pas tout à la série A.

Le droit de penser à autre chose. C’est le résultat que nos clients citent le plus souvent. Ils dorment mieux.

Comment vous l’obtenez

Trois étapes. Vous pouvez nous arrêter après la première.

Vous nous exposez le projet. Nous identifions les options réelles, pas les options théoriques.

Vous recevez un mémo : avantages, inconvénients, risque estimé, recommandation. Écrit pour un dirigeant, pas pour un fiscaliste.

Si le risque doit être réduit à zéro, nous allons chercher l’accord écrit de l’administration (on appelle cela un rescrit fiscal). Vous avez alors sa position noir sur blanc, avant d’agir.

Une bonne idée mal exécutée ne protège personne.

Nous rédigeons les actes : statuts, contrats, plans de BSPCE, conventions intragroupe. Nous coordonnons votre expert-comptable, votre notaire, vos conseils à l’étranger.

Et nous constituons le dossier de preuves au moment où les opérations ont lieu. Pas trois ans plus tard, dans l’urgence, quand un vérificateur le demande.

Si l’administration conteste, nous prenons le dossier en main.

Nous commençons par comprendre ce qu’elle cherche vraiment. Puis nous répondons : proposition de rectification, observations, négociation. Et si aucun accord n’est possible, nous plaidons devant le juge de l’impôt. En savoir plus.

Nous ne cherchons pas l’affrontement. Un dossier bien préparé se règle le plus souvent avant le tribunal.

Nos engagements

Rien d’illégal. Jamais. Pas de société écran. Pas d’expatriation de façade. Pas de facture sans prestation réelle. Un montage fragile finit toujours par se payer — et généralement au pire moment.

Pas de boîte noire. Si vous ne comprenez pas votre propre structure, vous ne pouvez pas la défendre. Nous expliquons jusqu’à ce que ce soit clair. C’est aussi pour cela que nous enseignons à l’université.

Structurer ne veut pas dire ralentir. Nous travaillons au rythme de votre business. Un projet bloqué trois semaines chez l’avocat, c’est un projet en retard.

Les moments où il faut nous appeler

Le plus tôt possible. Avant la décision, pas après.

Vous voulez que le montage tienne devant les investisseurs et que la cession ne soit pas grignotée par la fiscalité.

  • Fiscalité des levées de fonds et des cessions de titres
  • Création de holding
  • Apport-cession et report d’imposition
  • Rachat d’entreprise, scission

Vous voulez donner du capital à vos talents sans créer une note d’impôt qui les décourage.

  • BSPCE, actions gratuites (AGA), stock-options
  • Management packages
  • Fiscalité des dividendes et des plus-values
  • Rémunération du dirigeant : quel mix salaire / dividendes / épargne

Vous financez de l’innovation. L’État prévoit de vous en rendre une partie. Encore faut-il un dossier solide.

  • Crédit Impôt Recherche (CIR) — remboursement d’une partie de vos dépenses de recherche
  • Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) — allégements pour les jeunes sociétés innovantes
  • IP Box — taux réduit sur les revenus de brevets et de logiciels
  • Fiscalité des actifs immatériels

Vous ouvrez un pays, vous déplacez une équipe, vous facturez entre vos sociétés. Chaque flux doit être justifiable.

  • Implantation à l’étranger (États-Unis, Royaume-Uni, Île Maurice, Émirats Arabes Unis, Andorre, Thaïlande, etc.)
  • Prix de transfert — le prix auquel vos sociétés se facturent entre elles
  • Flux intragroupe et conventions fiscales
  • Dirigeants expatriés et impatriés

Depuis 2026, les plateformes transmettent automatiquement des informations à l’administration. L’anonymat n’existe plus.

  • Déclaration et régularisation de crypto-actifs
  • Fiscalité des entreprises du Web3
  • Crédit lombard et produits adossés à des crypto-actifs

Pourquoi nous ?

Nous parlons la langue de vos ingénieurs. Nous codons (Python, VBA). Nous construisons nos propres outils : simulateurs de charges sur tous types de rémunération, automatisation des déclarations crypto, analyses de données pour prouver la réalité d’une prestation contestée. Sur un dossier de prix de transfert ou de CIR, cela change la qualité de la preuve.

Nous ne travaillons pas en silo. Nos équipes en droit social, en droit commercial et en IP/IT sont dans le même cabinet. Un package de rémunération, ce n’est pas qu’un sujet fiscal. Vous n’avez pas trois cabinets à coordonner.

Nous enseignons et nous écrivons. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IACF, publications régulières. Nous voyons arriver les textes avant qu’ils s’appliquent à vous.

Nous connaissons les deux camps. L’administration pense défendre l’intérêt général. Vous créez de la valeur. Les deux sont vrais. Notre métier est de faire tenir les deux ensemble — proprement.

Un projet, une question ?

60 minutes pour faire le point. Sans engagement, et déductible d’une mission ultérieure.

Questions fréquentes

Cela dépend du dossier. Nous donnons un budget avant de commencer, jamais après. Une mission de conseil ponctuelle représente en général quelques milliers d’euros. Pour une consultation de structuration plus élaborée, il faut compter entre 6 000 et 10 000 euros, en fonction de la difficulté de l’opération. Nos honoraires sont fixés en début de mission de manière transparente pour vous permettre de savoir où vous allez, en évitant les mauvaises surprises.

Avant la première opération importante : création de holding, entrée d’un investisseur, plan de BSPCE, ouverture d’une société à l’étranger. Réparer après coup coûte plus cher que construire correctement. Et certaines corrections deviennent impossibles une fois les opérations réalisées.

Votre expert-comptable produit et certifie vos comptes. L’avocat fiscaliste conçoit la structure, rédige les actes, sécurise vos positions et vous défend en cas de litige avec l’administration ou devant le juge. Les deux métiers sont complémentaires. Nous travaillons couramment avec l’expert-comptable de nos clients.

Oui, dans les limites prévues par la loi : CIR, JEI, IP Box, régimes de faveur, choix du mode de rémunération. Ce sont des dispositifs voulus par le législateur. Ce que nous ne faisons pas, ce sont les montages artificiels. La différence entre les deux est nette, et c’est notre métier de la tenir.

Une question écrite posée à l’administration sur votre situation précise. Sa réponse l’engage. C’est le seul moyen d’obtenir une certitude complète avant d’agir. C’est utile quand l’enjeu est important et le texte ambigu.

Le cabinet est à Paris, 35 avenue de Friedland (8e). Nous intervenons partout en France et sur des dossiers internationaux. La plupart des échanges se font en visioconférence.

Créer, innover, grandir — et dormir tranquille

Votre interlocuteur en fiscalité : Grégoire Loustalet, avocat associé

Domaines d'intervention

Fiscalité des dirigeants & des talents
  • Optimisation de la rémunération des dirigeants
  • Structuration de packages de rémunération (BSPCE, AGA, actions gratuites, stock-options)
  • Fiscalité des dividendes et plus-values
  • Accompagnement lors de cessions ou de levées de fonds
Fiscalité de l’innovation & de l’intangible
  • Crédit Impôt Recherche (CIR)
  • Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
  • IP Box et taxation des revenus de propriété intellectuelle
  • Fiscalité des actifs immatériels
  • Fiscalité des cryptoactifs
Fiscalité internationale
  • Structuration d’implantations à l’étranger (USA, Île Maurice, etc.)
  • Optimisation des flux intragroupe
  • Fiscalité des expatriés et impatriés
  • Prix de transfert
  • Conventions fiscales internationales
Contentieux & gestion des risques fiscaux
  • Prévention et gestion des contrôles fiscaux
  • Assistance en matière de redressements fiscaux
  • Représentation devant les juridictions fiscales
  • Négociation avec l’administration (rescrits, transactions)
Fiscalité durable et émergente
  • Fiscalité verte (incitations fiscales liées à la transition écologique)
  • Accompagnement sur les enjeux fiscaux liés aux nouvelles régulations

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